Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site internet
Conditions en vigueur au 1er juillet 2020
Définitions :
« Contenu »: Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution est appelée ensemble ou séparément « Contenu » par les présentes conditions générales.
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Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition du Site internet
www.texel-restructuring.com à l’Utilisateur ainsi que les conditions de protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des modalités et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à toute navigation sur le Site.
Article 2. Mentions légales
Le Site est édité et exploité par la société Texel SAS au capital social de 20 000€ – SIREN : 828276493 – RCS : Paris B 828 276 493 – Adresse postale : 2 rue Marguerite Boucicaut 75015 PARIS.
@ : contact@texel-restructuring.com.
Article 3. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Utilisateurs. L’Utilisateur admet toutefois connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale du service ou de la sécurisation des échanges de données.
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Article 4. Cookies et collecte de données
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Article 5. Propriété intellectuelle
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Article 7. Liens hypertextes
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Article 8. Evolution du présent contrat
Texel se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site www.texel-restructuring.com.
Article 9. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont régies par la Loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de Loi ou réglementaire particulier.
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